Conditions Générales de Ventes
de ACE Fit by Anne-Sophie G.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux conditions particulières des différentes formules proposées par ACE Fit by Anne-Sophie G (type de programme, durée et prix).
Les conditions générales applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la commande.
Tout achat effectué auprès d’ACE Fit by Anne-Sophie G. emporte l’adhésion pleine et sans réserve du client aux présentes Conditions générales.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales avant d’utiliser les Services.
Lorsque vous utilisez les services proposés ou lorsque vous vous inscrivez sur le présent site, vous acceptez et confirmez que :
- vous êtes majeur conformément à la loi en vigueur dans votre pays de résidence ou de connexion ;
- vous avez la capacité de contracter ;
- vous utilisez les services pour votre seule activité personnelle, sans lien avec une quelconque activité professionnelle ;
- la loi de votre pays de résidence vous autorise à accéder au site internet ;
- vous avez lu, compris et accepté les Conditions Générales
ARTICLE 1 – Définitions
Utilisateur : personne physique qui utilise le service ACE Fit by Anne-Sophie G.
Diététicienne : désigne le fait d’être diplômé d’État, pratiquant les consultations diététiques et réalisant les programmes.
Coaching sportif : désigne les séances de sport individuelles et encadrées par ACE Fit by Anne-Sophie G, disposant d’un diplôme d’état.
Cours de fitness : désigne les séances de sport en groupe et encadrées par ACE Fit by Anne-Sophie G, disposant d’un diplôme d’état.
Site : le présent site internet et ses extensions, édité sous la responsabilité d’ACE Fit by Anne-Sophie G, accessible sous le nom de domaine myacefit.com
ARTICLE 2 – Les Parties
Entre
Ace Fit by Anne-Sophie G. micro-entreprise immatriculée sous le numéro 532 797 495 au 82 rue Montesquieu à Villefranche,
D’une part,
Et
Le Client : Toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter et qui déclare disposer d’un état de santé compatible avec les programmes proposés ayant acheté une Prestation de bilan et suivis diététiques ou de coaching auprès d’ACE Fit by Anne-Sophie G.
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties »
ARTICLE 3 – Prestations
ACE Fit by Anne-Sophie G. propose différents programmes diététiques, des cours de fitness et du coaching sportif à ses clients.
Les prestations proposées à la vente sont celles présentées et décrites sur le Site.
L’exécution et le suivi des prestations sont effectués en visio-conférence ou à domicile, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
ACE Fit by Anne-Sophie G. donne l’ensemble des indications sur les prestations proposées sur le site.
Bien qu’ACE Fit by Anne-Sophie G. prenne le plus grand soin à présenter ses programmes en ligne et à donner l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de ses clients, le client reconnaît que des erreurs puissent être présentes sur le Site ce qu’il reconnaît et accepte.
Les informations données sur le site sont de simples indications n’ayant aucun caractère contractuel.
ACE Fit by Anne-Sophie G. se réserve le droit de retirer ou de modifier une ou plusieurs de ses prestations de service, qu’il s’agisse du coaching sportif ou de la diététique, à n’importe quel moment que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
ARTICLE 4 – Obligations des parties
4.1 Obligation du Client
Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les dispositions des présentes Conditions Générales et notamment :
- Le Client s’engage à fournir à ACE Fit by Anne-Sophie G. des informations personnelles exactes, au moment de l’inscription sur le Site comme lors des mises à jour de ses informations personnelles. La responsabilité d’ACE Fit by Anne-Sophie G. ne pourra être engagée en raison des fausses déclarations fournies par les Utilisateurs.
- Le client ne doit pas :
- utiliser les services proposés par le Site à des fins professionnelles, commerciales ou collectives ;
- nuire au bon fonctionnement du Site en postant ou en diffusant, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus (tels que logiciels, virus, spams…) ayant pour effet de désorganiser ou d’empêcher l’utilisation normale du Site et l’exécution des prestations incombant à ACE Fit by Anne-Sophie G.
Les Services sont proposés par ACE Fit by Anne-Sophie G. dans le cadre d’une utilisation personnelle, individuelle et privée.
Le client s’interdit toute communication ou diffusion des programmes et services à d’autres personnes, quel que soit le mode de communication utilisé.
Le Client s’engage à informer ACE Fit by Anne-Sophie G. de tout élément pouvant avoir une incidence sur la mise en œuvre et le suivi du programme choisi tel que par exemple : grossesse, opération chirurgicale, convalescence etc… Il certifie posséder les conditions de santé nécessaires pour suivre les programmes proposés.
Le Client s’engage à se conformer au programme déterminé par ACE Fit by Anne-Sophie G.
Le Client s’engage également à informer ACE Fit by Anne-Sophie G. de toute annulation de rendez-vous au minimum 48h avant l’heure conjointement fixée. En l’absence d’annulation de la part du Client, ACE Fit by Anne-Sophie G. se réserve le droit de déduire le rendez-vous en question du nombre total de consultations payées par le Client lors de l’achat de son programme.
Enfin, le Client s’engage à respecter le délai d’utilisation des consultations commandées visé à l’article 5 des présentes étant précisé que les consultations comprises dans le forfait sélectionné qui n’auraient pas été consommées dans le délai d’engagement contractuel seront perdues.
4.2 Obligation d’ACE Fit by Anne-Sophie G.
ACE Fit by Anne-Sophie G. s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens et reconnaît être tenu à une obligation de conseil et notamment d’information et de recommandations vis-à-vis du Client de manière à ce que l’exécution du présent Contrat réponde à l’objectif du programme choisi par le Client.
Dans le cas où le Client serait mineur, ACE Fit by Anne-Sophie G. se réserve le droit de refuser toute prise en charge en dessous de l’âge de 18 ans.
Il est convenu que, dans le cadre de l’application du présent Contrat, ACE Fit by Anne-Sophie G. peut faire appel à des partenaires pour exécuter la prestation ce que le Client accepte et reconnaît expressément.
ARTICLE 5 – Délai des prestations et durée d’engagement
Le Client dispose d’un délai de 2 mois à compter du paiement des services pour activer sa formule en effectuant son premier rendez-vous exception faite si ACE Fit by Anne-Sophie G. rencontre une difficulté ne permettant pas de respecter ce délai. Dans ce cas, le délai d’activation pourra être prolongé et la durée de prolongation sera équivalente à la durée d’indisponibilité des services d’ACE Fit by Anne-Sophie G.
A compter de cette activation, le client s’engage à utiliser dans un délai de :
- 2 mois les consultations du programme d’1 mois
- 4 mois les consultations du programme de 3 mois
- 8 mois les consultations du programme de 6 mois
Si ACE Fit by Anne-Sophie G. rencontre une difficulté ne permettant pas de respecter ce délai, le contrat pourra être prolongé et la durée de prolongation sera équivalente à la durée d’indisponibilité des services d’ACE Fit by Anne-Sophie G.
Pour l’efficacité du service proposé par ACE Fit by Anne-Sophie G. et sans toutefois que cela constitue une obligation pour le Client, il est fortement conseillé de veiller à ne pas espacer les consultations de plus de 14 (quatorze) jours par rapport à la précédente.
A l’arrivée du terme du contrat, les Parties seront libérées l’une à l’égard de l’autre de leurs engagements.
Le Client ne pourra former aucune revendication à l’égard d’ACE Fit by Anne-Sophie G., et notamment aucune demande de remboursement et/ou de compensation, s’agissant des éventuelles consultations qui n’auraient pas été utilisées dans les délais contractuels visés au présent article.
ARTICLE 6 – Exécution du calendrier
ACE Fit by Anne-Sophie G. mettra les meilleurs moyens en œuvre pour respecter le planning fixé entre les Parties.
Néanmoins, le Client reconnaît que celui-ci est donnée à titre indicatif eu égard aux spécificités des Prestations réalisées et, qu’en fonction des demandes du Client, il peut faire l’objet de modification.
ARTICLE 7 – Conditions d’utilisation des Services
7.1 Configuration technique
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser dans des conditions normales de navigation. Pour cela, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne met en œuvre aucun logiciel défaillant, aucun virus ou élément nuisible au système déployé par le Site.
L’utilisation du Service met en œuvre un système de visio-consultations et nécessite l’utilisation d’une application externe au service proposé par ACE Fit by Anne-Sophie G. Les Services proposés étant indissociablement liés à l’utilisation d’une connexion internet, d’une webcam et du matériel informatique nécessaire à la réception d’un service presté à distance, l’Utilisateur fait siennes les obligations liées aux équipements et connexions nécessaires à l’utilisation du présent Site et de ses Services.
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter au Site et à ses services impliquant la visio-consultation. ACE Fit by Anne-Sophie G. ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’incompatibilité du Site avec la configuration technique de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone portable de l’Utilisateur.
7.2 Processus de commande et d’achat
La commande concerne la souscription aux Services payants. L’Utilisateur devra confirmer sa commande en :
- Complétant l’ensemble des informations demandées ;
- Déclarant accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales ;
- Validant sa commande par le paiement, celle-ci ne deviendra définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant et lorsque l’Utilisateur recevra une confirmation de commande à l’adresse électronique qu’il aura communiquée.
Après finalisation du bilan en ligne, l’utilisateur recevra son programme alimentaire dans les 48h à l’adresse email qu’il aura communiqué.
Le premier bilan dure environ 45 minutes et les séances de suivi entre 20 et 30 minutes.
ARTICLE 8 – Prix et modalités de Paiement
8.1 Prix des services
ACE Fit by Anne-Sophie G. propose un Programme d’accompagnement diététique avec un bilan et des suivis diététiques et propose différentes formules :
- Une formule d’un mois à 139 euros comprenant 1 bilan et 2 séances de suivi
- Une formule de trois mois à 289 euros comprenant 1 bilan et 6 séances de suivi
- Une formule de six mois à 489 euros comprenant 1 bilan et 12 séances de suivi
L’utilisateur peut choisir le paiement comptant ou payer en 2 ou 3 fois.
ACE Fit by Anne-Sophie G. propose aussi du coaching à domicile et des suivis nutritionnels à domicile. Pour les consultations diététiques à domicile, des frais de déplacement sont en sus.
8.2 Modalités de paiement
ACE Fit by Anne-Sophie G. propose un service de paiement sécurisé via le système ALMA.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
L’Utilisateur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande.
Le total de la Commande est payable comptant lors de la validation définitive du service choisi.
Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jours de votre commande) :
- Le compte du Client devra être approvisionné du montant de la première échéance ;
- La date d’expiration de la carte du Client doit être supérieure à la date de la dernière mensualité, soit 30 jours après la date de commande.
ACE Fit by Anne-Sophie G. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’Achat par le Client.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par ACE Fit by Anne-Sophie G. de façon expresse, le défaut total de paiement ou partiel à l’échéance de toute somme due au titre du présent Contrat entraînera de plein droit de :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- la facturation au Client d’un intérêt de retard égal à 8 fois le taux d’intérêt légal en vigueur calculé au prorata temporis sur la période d’un mois. L’intérêt est dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel.
En outre, en cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 9 – Prise en charge des consultations
A titre d’information, certaines mutuelles peuvent prendre en charge un certain nombre de Consultations effectuées par un Diététicien. ACE Fit by Anne-Sophie G. peut, à la demande de l’Utilisateur, éditer une facture afin que l’Utilisateur entreprenne les démarches de prise en charge auprès de l’organisme de complémentaire santé auquel il est affilié.
ACE Fit by Anne-Sophie G. ne pourra pas être mise en œuvre si l’organisme auquel l’Utilisateur est affilié refuse tout remboursement des prestations effectuées par ACE Fit by Anne-Sophie G.
L’Utilisateur est donc invité à se reporter aux conditions de prise en charge des consultations diététiques de sa mutuelle.
ARTICLE 10 – Droit de rétraction
Conformément à l’article L.121-19 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité. Le délai court à compter de la validation définitive de la commande par le Client, c’est-à-dire au paiement en ligne sur le Site d’ACE Fit by Anne-Sophie G. L’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de rétractation en envoyant un courriel à ACE Fit by Anne-Sophie G. à l’adresse suivante : contact@myacefit.com.
Si l’Utilisateur décide d’exercer son droit de rétractation, ACE Fit by Anne-Sophie G. le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par ACE Fit by Anne-Sophie G. du courriel l’informant de la rétractation et par le même moyen de règlement que celui utilisé par l’Utilisateur.
A défaut d’exercice du droit de rétraction dans les [QUATORZE] 14 jours, la vente est réputée ferme et définitive.
Cependant, dans le cas où tout ou partie de la Prestation effectuée par ACE Fit by Anne-Sophie G. pour le Client aurait été réalisé avant le terme du délai légal de rétractation et que le Client souhaite l’exercer, il est expressément convenu que seule la partie non effectuée de la Prestation pourra être remboursée au Client.
Dans le cas où le Client a déjà reçu son programme alimentaire avant sa demande de remboursement, ACE Fit by Anne-Sophie G. se réserve le droit de soustraire le montant de 50€ au montant à rembourser (correspondant à la valeur du programme alimentaire).
ARTICLE 11 – Force majeure
Aucune des Parties ne peut être considérée en défaut dans l’exécution de ses obligations en vertu des Présentes, si telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure.
La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des Parties, qu’elles n’ont pu raisonnablement prévoir et contre laquelle elles n’ont pu se protéger.
La force majeure comprend, sans limitation, tout cas fortuit, toute grève, tout arrêt partiel ou complet de travail, tout lock-out, tout incendie, toute émeute, toute intervention par les autorités civiles ou militaires, tout acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et tout fait de guerre (déclarée ou non).
La Partie affectée par un cas de force majeure devra informer sans délai l’autre Partie de son incapacité à remplir ses obligations et préciser les propositions qu’elle peut faire pour remédier aux effets de cette force majeure, en indiquant tout moyen alternatif raisonnable d’exécution.
Si la suspension du fait de la force majeure dure plus de 3 (trois) mois, la vente pourra être annulée par l’autre Partie, sans que des indemnités soient dues par l’autre Partie, après notification par lettre recommandée avec A.R.
ARTICLE 12 – Responsabilité
L’Utilisateur portera une attention particulière au fait que l’efficacité des Programmes proposés dépend totalement de son implication personnelle et du respect avec lequel il applique les principes d’alimentation et les conseils dispensés dans le cadre des Consultations et des suivis. ACE Fit by Anne-Sophie G. ne saurait donc supporter aucune obligation de résultat si l’Utilisateur n’atteint pas l’objectif personnel de perte de poids qu’il s’est fixé. ACE Fit by Anne-Sophie G. fournit un ensemble de services et d’outils destinés à l’apprentissage de sa méthode.
ARTICLE 13 – Collecte de données et Libertés
Le Client est informé de ce que la société ACE Fit by Anne-Sophie G. met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers de ses Clients ainsi que la prospection commerciale.
Les données à caractère personnel ainsi traitées sont enregistrées dans le fichier de clients d’ACE Fit by Anne-Sophie G. Les informations recueillies auprès des Utilisateurs au moment de leur inscription sont tenues pour confidentielles.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès d’ACE Fit by Anne-Sophie G. par mail à l’adresse contact@myacefit.com
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Le Client accepte que ses données (nom, prénom et email) soient utilisées par ACE Fit by Anne-Sophie G. à des fins commerciales et marketing, et notamment pour le tenir informé des offres promotionnelles et commerciales, ou pour recueillir son avis sur les services proposés par ACE Fit by Anne-Sophie G. Si le Client ne le souhaite pas, ce dernier peut adresser un mail à l’adresse contact@myacefit.com
ARTICLE 14 – Utilisation des cookies
Les sites utilisent des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Les sites utilisent exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Nous utilisons ces traceurs pour réaliser des statistiques anonymes de visites et analyser votre utilisation de notre site. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis les sites. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
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ARTICLE 15 – Droit applicable
Les dispositions du présent Contrat seront régies par la loi française.
ARTICLE 16 – Propriété Intellectuelle
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chaque élément le composant (logiciels, textes, logos, graphismes, marques, noms de domaine, titres, sons, images…), sont la propriété d’ACE Fit by Anne-Sophie G. ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure sans l’autorisation préalable et écrite d’ ACE Fit by Anne-Sophie G. est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 17 – Litiges
En cas de difficulté susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci, les Parties s’engagent à régler préalablement leur différend par une tentative de règlement amiable obligatoire et notamment en consultant le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
A défaut d’accord amiable, toute difficulté susceptible de s’élever entre les Parties sera soumise au Tribunaux compétents.
Mentions légales
Anne-Sophie Gravot
82, rue Montesquieu – 69400 Villefranche
SIRET : 53279749500035
Site internet : myacefit.com
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